BRASSERIEassur

Nos activités de distribution d’assurance sont exonérées de TVA conformément à l’article 261-C-2 du Code Général des impôts, nos prestations ne sont donc pas soumises à TVA.N.B. : les opérations d’assurance sont soumies à des taxes sur les conventions d’assurance (non récupérables) et peuvent générer la perception de contributions à des fonds de garanties (tels que, par exemples, le systère de réassurance pour l’Assurance des Catastrophes Naturelles, ou le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions ou celui pour la Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme)