Registre unique tenu par l'Orias

ORIAS :

De par la réglementation relative à l’exercice des professions de la distribution d’assurance, nous sommes inscrits au registre unique tenu par l’ORIAS sous le n° 24008249

Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr

Elle constitue la preuve que nous satisfaisons aux exigences :

d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
d’honorabilité (non condamnation) au sens de l’article L.512-4 du Code des Assurances,
de capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience professionnelle), au sens des articles L.512-5 et R.512-9 du Code des Assurances,
de formation et développement professionnel continus, au sens des articles L.511-2.II R.512-13-1 et A.512-8 du Code des Assurances,
d’assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 et A.512-4 du Code des Assurances,
de garantie financière conformes aux articles L.512-7 R.512-15 et A.512-5 du Code des Assurances,

pour l’exercice de notre métier de Courtier en Assurance.

BRASSERIEassur

ORIAS :

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